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Renouvellement des cartes d'identité prorogées

 Renouvellement des cartes d'identité prorogées et liste des pays acceptant la carte nationale d'identité comme document de voyage

Le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013 relatif à la durée de validité et aux conditions de délivrance et de renouvellement de la carte nationale d'identité, entré en vigueur le 1er janvier 2014, a étendu la durée de validité des cartes nationales d'identité sécurisées (CNIS) de 10 à 15 ans. Cette mesure est également applicable aux cartes nationales d'identité sécurisées délivrées à des personnes majeures et en cours de validité au 1er janvier 2014, soit entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013.

L'entrée en vigueur de ce décret a été accompagné de mesures de communication à l'attention des pays de l'Union européenne et de l'espace Schengen ainsi que des autres pays acceptant la carte nationale d'identité pour l'entrée des ressortissants français sur leur territoire. Un document explicatif de la réforme, traduit dans les langues des pays acceptant la carte nationale d'identité, est par ailleurs téléchargeable par les usagers sur les sites du ministère des affaires étrangères et du ministère de l'intérieur.

A ce titre la rubrique « conseils aux voyageurs » du ministère des affaires étrangères, régulièrement mise à jour, précise, pays par pays, si une CNI dont la durée de validité est en apparence dépassée est utilisable pour rentrer dans le pays. De manière générale, ce site recommande de privilégier l'utilisation d'un passeport valide, qui constitue le titre de voyage de droit commun.
Malgré ces éléments, des usagers peuvent se voir refuser l'embarquement à bord de vols ou de bateaux de croisière, y compris dans un pays ayant officiellement accepté les CNI prorogées.

En conséquence, il est permis d'autoriser le renouvellement des CNI facialement périmées - ou en voie de l'être - dès lors que l'usager est en mesure de justifier de son intention de voyager dans un pays acceptant la CNI comme document de voyage (cf liste des pays en annexe) et à condition qu'il ne soit pas titulaire d'un passeport.

A compter du 1er décembre 2016, c'est à cette seule condition que les demandes de renouvellement des cartes nationales d'identité prorogées seront acceptées par mes services. L'usager devra apporter la preuve de voyage par des moyens tels que titre de transport, réservation ou devis auprès d'une agence de voyage, justificatif ou réservation d'hébergement, attestation de l'employeur pour les personnes amenées à voyager à l'étranger. Les demandes de cartes nationales d'identité prorogées ne répondant pas à ces critères ne seront pas instruites et feront alors l'objet d'un retour dans vos services.

 Liste des pays acceptant la carte nationale d'identité comme.document de voyage:
Tous les pays de l'Union européenne
L'Allemagne, l'Autriche, la Belgique, la Bulgarie, Chypre, la Croatie, le Danemark, l'Espagne, l'Estonie, la Finlande, la Grèce, la Hongrie, l'Islande, l'Italie, la Lituanie, la Lettonie, le Luxembourg, Malte, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Roumanie, le Royaume-Uni, la Slovaquie, la Slovénie et la Suède.
Les pays limitrophes : Andorre, Monaco et la Suisse.
Les autres Etats :
Le Monténégro, Saint Marin, la Serbie, l'Islande, le Lichtenstein, le Vatican, l'Albanie, l'Ancienne République Yougoslave de Macédoine, la Bosnie-Herzégovine, l'Egypte, la Turquie et la Norvège.

La Tunisie (uniquement pour les binationaux ou les personnes participant à des voyages de groupe organisés par un professionnel du tourisme).

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